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FRANCK

Active
Siren429 221 997SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 18 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK est une SARL immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 429 221 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCO SCAPPATICCI, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANCK

Dénomination
FRANCK
SIREN
429 221 997
SIRET (siège)
429 221 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24429221997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 221 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
18 février 2000
Siège social
119 RTE D'HEYRIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK

TRAVAUX D ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE ET PARTICULIER

Finances de FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK

FS

FRANCO SCAPPATICCI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    429 221 997 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4329A

Documents juridiques de FRANCK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SCAPPATICCI Franco Gino nom d'usage : SCAPPATICCI Franco n'est plus gérant. SCAPPATICCI Franco Gino nom d'usage : SCAPPATICCI Franco devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK est 429 221 997. Le SIRET de son siège social est 429 221 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429221997.

Qui dirige FRANCK ?

FRANCK est dirigée par FRANCO SCAPPATICCI, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCK ?

Le siège social de FRANCK est situé 119 Rte d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest.

FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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