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FRANCK

Active
Siren429 876 311SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 876 311, FRANCK est une SCI créée le 4 juin 2010. Elle est domiciliée 639 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA FAUCONNIER, autre.

Fiche d'identité de FRANCK

Dénomination
FRANCK
SIREN
429 876 311
SIRET (siège)
429 876 311 00045
N° TVA intracommunautaire
FR74429876311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 876 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Siège social
639 COR MICHEL PACHA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCK

Location de terrains et autres biens immobiliers.

Finances de FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK

PF

PATRICIA FAUCONNIER

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

GL

GERARD LEJAY

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de FRANCK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    429 876 311 00045 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820B

  • 38350 LA MUREFermé

    429 876 311 00011 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    429 876 311 00029 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 83150 BANDOLFermé

    429 876 311 00037 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : FAUCONNIER Patricia Associé : BEBOU

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK est 429 876 311. Le SIRET de son siège social est 429 876 311 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429876311.

Qui dirige FRANCK ?

FRANCK est dirigée par PATRICIA FAUCONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCK ?

Le siège social de FRANCK est situé 639 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer.

FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK.

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