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FRANCK

Active
Siren977 742 857SAS31360 BoussensCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCK est une SAS immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 977 742 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP du Canal 4 BIS, 31360 Boussens. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CONTE, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCK

Dénomination
FRANCK
SIREN
977 742 857
SIRET (siège)
977 742 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90977742857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 742 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
4 IMP du Canal 4 BIS, 31360, Boussens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK

Charpente, couverture, zinguerie

Finances de FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK

FC

FRANCK CONTE

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 BoussensSiègeActif

    977 742 857 00013 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de FRANCK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK est 977 742 857. Le SIRET de son siège social est 977 742 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90977742857.

Qui dirige FRANCK ?

FRANCK est dirigée par FRANCK CONTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCK ?

Le siège social de FRANCK est situé 4 IMP du Canal 4 BIS, 31360 Boussens.

FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK.

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