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FRANCK AUTO NEGOCE

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Siren535 034 284SARL31840 AUSSONNECréée le 13 octobre 2011

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

FRANCK AUTO NEGOCE est une SARL immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 034 284. Son siège social est situé 1201 Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de FRANCK AUTO NEGOCE

Dénomination
FRANCK AUTO NEGOCE
SIREN
535 034 284
SIRET (siège)
535 034 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20535034284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 034 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
1201 RTE DU CHATEAU D'EAU, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCK AUTO NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK AUTO NEGOCE

Anciens dirigeants (1)

FR

Franck Marc nom d'usage : RAVET RAVET

Gérant · de octobre 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCK AUTO NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeFermé

    535 034 284 00013 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FRANCK AUTO NEGOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Conformité de FRANCK AUTO NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK AUTO NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK AUTO NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK AUTO NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCK AUTO NEGOCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAVET Franck Marc nom d'usage : RAVET n'est plus gérant. RAVET Franck Marc nom d'usage : RAVET devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCK AUTO NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK AUTO NEGOCE ?

Le numéro SIREN de FRANCK AUTO NEGOCE est 535 034 284. Le SIRET de son siège social est 535 034 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535034284.

Où se situe le siège social de FRANCK AUTO NEGOCE ?

Le siège social de FRANCK AUTO NEGOCE est situé 1201 Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne.

FRANCK AUTO NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK AUTO NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK AUTO NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK AUTO NEGOCE.