FRANCK AUTO NEGOCE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
FRANCK AUTO NEGOCE est une SARL immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 034 284. Son siège social est situé 1201 Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de FRANCK AUTO NEGOCE
INSEE- Dénomination
- FRANCK AUTO NEGOCE
- SIREN
- 535 034 284
- SIRET (siège)
- 535 034 284 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535034284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 034 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 1201 RTE DU CHATEAU D'EAU, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCK AUTO NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK AUTO NEGOCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck Marc nom d'usage : RAVET RAVET
Gérant · de octobre 2011 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCK AUTO NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeFermé
535 034 284 00013 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de FRANCK AUTO NEGOCE
INPIConformité de FRANCK AUTO NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK AUTO NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK AUTO NEGOCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK AUTO NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK AUTO NEGOCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAVET Franck Marc nom d'usage : RAVET n'est plus gérant. RAVET Franck Marc nom d'usage : RAVET devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur FRANCK AUTO NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCK AUTO NEGOCE ?
Le numéro SIREN de FRANCK AUTO NEGOCE est 535 034 284. Le SIRET de son siège social est 535 034 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535034284.
Où se situe le siège social de FRANCK AUTO NEGOCE ?
Le siège social de FRANCK AUTO NEGOCE est situé 1201 Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne.
FRANCK AUTO NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK AUTO NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK AUTO NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK AUTO NEGOCE.
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