FRANCK B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCK B est une SARL immatriculée le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 003 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 B rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCK B
INSEE- Dénomination
- FRANCK B
- SIREN
- 425 003 480
- SIRET (siège)
- 425 003 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63425003480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 003 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514D
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 70 B RUE BONNEVIDE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de FRANCK B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCK B
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
425 003 480 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 514D
- 75001 PARIS 1Fermé
425 003 480 00026 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 514D
- 93200 SAINT-DENISFermé
425 003 480 00034 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 514D
- 93200 SAINT-DENISFermé
425 003 480 00042 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 514D
- 93200 SAINT-DENISFermé
425 003 480 00059 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 514D
- 75014 PARIS 14Fermé
425 003 480 00067 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 524E
- 93000 BOBIGNYFermé
425 003 480 00075 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 514D
Documents juridiques de FRANCK B
INPIComptes annuels de FRANCK B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-22.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16-26.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-83.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-24.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-26.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-81.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-86.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-85.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-13.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-45.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-60.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1990 · N° 89-83.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCK B
Quel est le numéro SIREN de FRANCK B ?
Le numéro SIREN de FRANCK B est 425 003 480. Le SIRET de son siège social est 425 003 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63425003480.
Où se situe le siège social de FRANCK B ?
Le siège social de FRANCK B est situé 70 B rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis.
FRANCK B est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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