FRANCK B CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCK B CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 161 464. Elle est domiciliée 92 rue 92 rue Montfleury Saint Benoit, 97470 Saint Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCK B CREATION
INSEE- Dénomination
- FRANCK B CREATION
- SIREN
- 520 161 464
- SIRET (siège)
- 520 161 464 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08520161464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 161 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 92 RUE 92 RUE MONTFLEURY SAINT BENOIT, 97470, SAINT BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCK B CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK B CREATION
INSEEÉtablissements de FRANCK B CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97470 SAINT BENOITSiègeFermé
520 161 464 00018 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 9602A
Documents juridiques de FRANCK B CREATION
INPIComptes annuels de FRANCK B CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK B CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK B CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK B CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 004236 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 01/07/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK B CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK B CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK B CREATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 004236 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 01/07/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur FRANCK B CREATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCK B CREATION ?
Le numéro SIREN de FRANCK B CREATION est 520 161 464. Le SIRET de son siège social est 520 161 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520161464.
Qui dirige FRANCK B CREATION ?
FRANCK B CREATION est dirigée par FRANCK BOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCK B CREATION ?
Le siège social de FRANCK B CREATION est situé 92 rue 92 rue Montfleury Saint Benoit, 97470 Saint Benoit.
FRANCK B CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK B CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK B CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK B CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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