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FRANCK BAT SERVICES

Active
Siren751 571 159SAS59880 SAINT-SAULVECréée le 16 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 571 159, FRANCK BAT SERVICES est une SAS créée le 16 mai 2012. Elle est domiciliée 44 rue Honore de Balzac, 59880 Saint-Saulve. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BENOOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCK BAT SERVICES

Dénomination
FRANCK BAT SERVICES
SIREN
751 571 159
SIRET (siège)
751 571 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93751571159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 571 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 mai 2012
Siège social
44 RUE HONORE DE BALZAC, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK BAT SERVICES

Fourniture et pose de matériaux de tous corps d'état

Finances de FRANCK BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK BAT SERVICES

FB

FRANCK BENOOT

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Établissements de FRANCK BAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    751 571 159 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCK BAT SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2016. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK BAT SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur FRANCK BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCK BAT SERVICES est 751 571 159. Le SIRET de son siège social est 751 571 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93751571159.

Qui dirige FRANCK BAT SERVICES ?

FRANCK BAT SERVICES est dirigée par FRANCK BENOOT, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCK BAT SERVICES ?

Le siège social de FRANCK BAT SERVICES est situé 44 rue Honore de Balzac, 59880 Saint-Saulve.

FRANCK BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK BAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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