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FRANCK BATIMENT

Active
Siren514 080 696SARL92400 COURBEVOIECréée le 15 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 514 080 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 R d'Estienne d'Orves, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRANCK BATIMENT

Dénomination
FRANCK BATIMENT
SIREN
514 080 696
SIRET (siège)
514 080 696 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09514080696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 080 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
31 R D'ESTIENNE D'ORVES, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCK BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

ZC

Zbigniew Franciszek CIECHANOWSKI

Gérant · de janvier 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCK BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    514 080 696 00024 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    514 080 696 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4399C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    514 080 696 00032 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCK BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : TYCZYNSKI Henryk en fonction le 10 Novembre 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : CIECHANOWSKI Zbigniew Franciszek

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur FRANCK BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCK BATIMENT est 514 080 696. Le SIRET de son siège social est 514 080 696 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514080696.

Où se situe le siège social de FRANCK BATIMENT ?

Le siège social de FRANCK BATIMENT est situé 31 R d'Estienne d'Orves, 92400 Courbevoie.

FRANCK BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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