Franck Bernauer SELARLU

Active

Siren993 940 949SARL92400 CourbevoieCréée le 08 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 940 949, Franck Bernauer SELARLU est une SARL créée le 8 janvier 2026. Elle est domiciliée 20 AV André Prothin Tour Europlaza, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Franck Bernauer exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Franck Bernauer SELARLU

INSEE

Dénomination: Franck Bernauer SELARLU
SIREN: 993 940 949
SIRET (siège): 993 940 949 00015
N° TVA intracommunautaire: FR82993940949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 940 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 08 janvier 2026
Siège social: 20 AV André Prothin Tour Europlaza, 92400, Courbevoie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Franck Bernauer SELARLU

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de Franck Bernauer SELARLU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franck Bernauer SELARLU

INSEE

Franck Bernauer

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de Franck Bernauer SELARLU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92400 CourbevoieSiègeActif
993 940 949 00015 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Franck Bernauer SELARLU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de Franck Bernauer SELARLU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franck Bernauer SELARLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franck Bernauer SELARLU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franck Bernauer SELARLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Franck Bernauer SELARLU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Franck Bernauer SELARLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franck Bernauer SELARLU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2026création
Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur Franck Bernauer SELARLU

Quel est le numéro SIREN de Franck Bernauer SELARLU ?

Le numéro SIREN de Franck Bernauer SELARLU est 993 940 949. Le SIRET de son siège social est 993 940 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993940949.

Qui dirige Franck Bernauer SELARLU ?

Franck Bernauer SELARLU est dirigée par Franck Bernauer, gérant.

Où se situe le siège social de Franck Bernauer SELARLU ?

Le siège social de Franck Bernauer SELARLU est situé 20 AV André Prothin Tour Europlaza, 92400 Courbevoie.