FRANCK BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 363 564, FRANCK BERTRAND est une SARL créée le 20 mai 2014. Son siège social est situé 3 rue des Trois Ecritoires, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de FRANCK BERTRAND
INSEE- Dénomination
- FRANCK BERTRAND
- SIREN
- 802 363 564
- SIRET (siège)
- 802 363 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802363564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 363 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE DES TROIS ECRITOIRES, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCK BERTRAND
Bar, piano-bar
Finances de FRANCK BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK BERTRAND
INSEEÉtablissements de FRANCK BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
802 363 564 00013 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FRANCK BERTRAND
INPIComptes annuels de FRANCK BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCK BERTRAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK BERTRAND
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
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Greffe du Tribunal de Commerce de tours
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-06-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur FRANCK BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de FRANCK BERTRAND ?
Le numéro SIREN de FRANCK BERTRAND est 802 363 564. Le SIRET de son siège social est 802 363 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802363564.
Qui dirige FRANCK BERTRAND ?
FRANCK BERTRAND est dirigée par FRANCK BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCK BERTRAND ?
Le siège social de FRANCK BERTRAND est situé 3 rue des Trois Ecritoires, 37000 Tours.
FRANCK BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK BERTRAND.
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