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FRANCK BILY

Active
Siren877 691 790SARL50320 LE GRIPPONCréée le 02 octobre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 691 790, FRANCK BILY est une SARL créée le 2 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve LE JARDIN MOUTIER Les Chambres, 50320 Le Grippon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par FRANCK BILY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCK BILY

Dénomination
FRANCK BILY
SIREN
877 691 790
SIRET (siège)
877 691 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03877691790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 691 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 octobre 2019
Siège social
LE JARDIN MOUTIER Les Chambres, 50320, LE GRIPPON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCK BILY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCK BILY

Maîtrise d'oeuvre, opération de pilotage, coordination neuf et rénovation tous corps d'état.

Finances de FRANCK BILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK BILY

FB

FRANCK BILY

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCK BILY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50320 LE GRIPPONSiègeActif

    877 691 790 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7490A

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESActif

    877 691 790 00027 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCK BILY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK BILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK BILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK BILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK BILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK BILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK BILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK BILY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2019

Marchés publics de FRANCK BILY

1 marché public a été notifié à FRANCK BILY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 85,8 k€.

  • TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER

    COMMUNE DE SAINT OVIN (MAIRIE) · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue

    85,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRANCK BILY

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BILY ?

Le numéro SIREN de FRANCK BILY est 877 691 790. Le SIRET de son siège social est 877 691 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03877691790.

Qui dirige FRANCK BILY ?

FRANCK BILY est dirigée par FRANCK BILY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK BILY ?

Le siège social de FRANCK BILY est situé LE JARDIN MOUTIER Les Chambres, 50320 Le Grippon.

FRANCK BILY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK BILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK BILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK BILY.