FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 61,1 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 867 456, FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est une société civile créée le 14 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 QUAI 14 quai Est du Port, 85400 Luçon. Elle exerce une activité de activité des géomètres (code NAF 7112A) et emploie 3 à 5 salariés. FRANCK BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
INSEE- Dénomination
- FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- SIREN
- 332 867 456
- SIRET (siège)
- 332 867 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87332867456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 867 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP de géomètres-experts
- Capital social
- 61 132,06 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 14 août 1985
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 14 QUAI 14 quai Est du Port , 85400, Luçon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
l'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert
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Finances de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 LuçonSiègeActif
332 867 456 00029 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 7112A
- 85400 LUCONFermé
332 867 456 00011 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 7112A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
332 867 456 00037 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7112A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
332 867 456 00045 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 7112A
Documents juridiques de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
INPIConformité de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT.
Ouverte le 13 juillet 2017. Plan arrêté le 28 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
Jugement du 18 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00030
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00030
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00030
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; 17/00030
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-29 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-18 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-01-16 · jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-07-09 · avis de dépôt de lâétat complémentaire des créances. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00030
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-28 · jugement décidant de la poursuite dâactivité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâexécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00030
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-04-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 17/00030
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; 17/00030
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Siaudeau, Jean-Marc Eugène, modification du Gérant Bourgoin, Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : SIAUDEAU Jean-Marc EugèneGérant : BOURGOIN Franck.
- création
Date d'effet : 14 août 1985
Questions fréquentes sur FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
Quel est le numéro SIREN de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT ?
Le numéro SIREN de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est 332 867 456. Le SIRET de son siège social est 332 867 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87332867456.
Qui dirige FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT ?
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est dirigée par FRANCK BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT ?
Le siège social de FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est situé 14 QUAI 14 quai Est du Port, 85400 Luçon.
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT est-elle en procédure collective ?
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT emploie 3 à 5 salariés.
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