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FRANCK CHAPOTTON

Active
Siren894 570 993SARL69210 BullyCréée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 570 993, FRANCK CHAPOTTON est une SARL créée le 2 mars 2021. Son siège social est situé 274 RTE du Pré Neuf, 69210 Bully. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. FRANCK CHAPOTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCK CHAPOTTON

Dénomination
FRANCK CHAPOTTON
SIREN
894 570 993
SIRET (siège)
894 570 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23894570993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 570 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 mars 2021
Siège social
274 RTE du Pré Neuf, 69210, Bully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK CHAPOTTON

Vente de fromages sur les marchés.

Finances de FRANCK CHAPOTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK CHAPOTTON

FC

FRANCK CHAPOTTON

Gérant

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCK CHAPOTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 BullySiègeActif

    894 570 993 00010 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRANCK CHAPOTTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK CHAPOTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK CHAPOTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK CHAPOTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK CHAPOTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK CHAPOTTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK CHAPOTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK CHAPOTTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCK CHAPOTTON

Quel est le numéro SIREN de FRANCK CHAPOTTON ?

Le numéro SIREN de FRANCK CHAPOTTON est 894 570 993. Le SIRET de son siège social est 894 570 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23894570993.

Qui dirige FRANCK CHAPOTTON ?

FRANCK CHAPOTTON est dirigée par FRANCK CHAPOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK CHAPOTTON ?

Le siège social de FRANCK CHAPOTTON est situé 274 RTE du Pré Neuf, 69210 Bully.

FRANCK CHAPOTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK CHAPOTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK CHAPOTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK CHAPOTTON.

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