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FRANCK.D

Active
Siren532 840 246SARL74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 01 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK.D est une SARL immatriculée le 1er mai 2011 sous le numéro SIREN 532 840 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 589 rue des Crets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FRANCK.D

Dénomination
FRANCK.D
SIREN
532 840 246
SIRET (siège)
532 840 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35532840246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 840 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mai 2011
Siège social
589 RUE DES CRETS, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK.D

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de FRANCK.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK.D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    532 840 246 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANCK.D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK.D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK.D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2011

Questions fréquentes sur FRANCK.D

Quel est le numéro SIREN de FRANCK.D ?

Le numéro SIREN de FRANCK.D est 532 840 246. Le SIRET de son siège social est 532 840 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532840246.

Où se situe le siège social de FRANCK.D ?

Le siège social de FRANCK.D est situé 589 rue des Crets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

FRANCK.D est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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