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FRANCK D'ORTANE

Fermée
Siren482 006 137SARL38100 GRENOBLERadiée le 26 juin 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 006 137, FRANCK D'ORTANE est une SARL créée le 30 avril 2005. Elle est domiciliée 129 av 129 et 131 avenue Leon Blum, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par ALAIN BERIA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2013.

Fiche d'identité de FRANCK D'ORTANE

Dénomination
FRANCK D'ORTANE
SIREN
482 006 137
SIRET (siège)
482 006 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41482006137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 006 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 2005
Date de radiation
26 juin 2013
Siège social
129 AV 129 ET 131 AVENUE LEON BLUM, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRANCK D'ORTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK D'ORTANE

AB

ALAIN BERIA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCK D'ORTANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    482 006 137 00012 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCK D'ORTANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK D'ORTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK D'ORTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK D'ORTANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCK D'ORTANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCK D'ORTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK D'ORTANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur FRANCK D'ORTANE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK D'ORTANE ?

Le numéro SIREN de FRANCK D'ORTANE est 482 006 137. Le SIRET de son siège social est 482 006 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482006137.

Qui dirige FRANCK D'ORTANE ?

FRANCK D'ORTANE est dirigée par ALAIN BERIA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK D'ORTANE ?

Le siège social de FRANCK D'ORTANE est situé 129 av 129 et 131 avenue Leon Blum, 38100 Grenoble.

FRANCK D'ORTANE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCK D'ORTANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2013.

FRANCK D'ORTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK D'ORTANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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