FRANCK DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCK DAVID est une SARL immatriculée le 1er avril 1981 sous le numéro SIREN 303 717 524. Son siège social est situé 226 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 182J.
Fiche d'identité de FRANCK DAVID
INSEE- Dénomination
- FRANCK DAVID
- SIREN
- 303 717 524
- SIRET (siège)
- 303 717 524 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR59303717524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 717 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182J
- Date de création
- 01 avril 1981
- Siège social
- 226 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRANCK DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCK DAVID
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
303 717 524 00035 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 182J
- 75002 PARIS 2Fermé
303 717 524 00043 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 182J
- 31000 TOULOUSEFermé
303 717 524 00050 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de FRANCK DAVID
INPIComptes annuels de FRANCK DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK DAVID. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-10.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1981
Questions fréquentes sur FRANCK DAVID
Quel est le numéro SIREN de FRANCK DAVID ?
Le numéro SIREN de FRANCK DAVID est 303 717 524. Le SIRET de son siège social est 303 717 524 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59303717524.
Où se situe le siège social de FRANCK DAVID ?
Le siège social de FRANCK DAVID est situé 226 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.
FRANCK DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK DAVID.
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