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FRANCK DAVID

Active
Siren831 593 462Entrepreneur individuel09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 21 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2017, identifié par le SIREN 831 593 462. Son siège social est situé 1165 Ham de Seille, 09200 Montjoie-en-Couserans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de FRANCK DAVID

Dénomination
FRANCK DAVID
SIREN
831 593 462
SIRET (siège)
831 593 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53831593462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 593 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
1165 HAM DE SEILLE, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCK DAVID

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de FRANCK DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeActif

    831 593 462 00011 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 8690D

  • 09320 MASSATFermé

    831 593 462 00029 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 8690D

Documents juridiques de FRANCK DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur FRANCK DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCK DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCK DAVID est 831 593 462. Le SIRET de son siège social est 831 593 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831593462.

Où se situe le siège social de FRANCK DAVID ?

Le siège social de FRANCK DAVID est situé 1165 Ham de Seille, 09200 Montjoie-en-Couserans.

FRANCK DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK DAVID.

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