FRANCK DAVID MACONNERIE

Active

Siren494 414 014SARL44800 ST HERBLAINCréée le 21 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCK DAVID MACONNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 414 014. Son siège social est situé 2 B av des Troenes, 44800 St Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRANCK DAVID MACONNERIE

INSEE

Dénomination: FRANCK DAVID MACONNERIE
SIREN: 494 414 014
SIRET (siège): 494 414 014 00014
N° TVA intracommunautaire: FR19494414014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 414 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 21 février 2007
Siège social: 2 B AV DES TROENES, 44800, ST HERBLAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCK DAVID MACONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK DAVID MACONNERIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK DAVID MACONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44800 ST HERBLAINSiègeFermé
494 414 014 00014 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCK DAVID MACONNERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

Acte

Comptes annuels de FRANCK DAVID MACONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK DAVID MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK DAVID MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK DAVID MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.6.2008 désignant liquidateur Scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK DAVID MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK DAVID MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK DAVID MACONNERIE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.6.2008 désignant liquidateur Scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur FRANCK DAVID MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK DAVID MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de FRANCK DAVID MACONNERIE est 494 414 014. Le SIRET de son siège social est 494 414 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494414014.

Où se situe le siège social de FRANCK DAVID MACONNERIE ?

Le siège social de FRANCK DAVID MACONNERIE est situé 2 B av des Troenes, 44800 St Herblain.