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FRANCK DELGUSTE

Active
Siren752 427 286Société étrangère 7501 ORCQCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK DELGUSTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 752 427 286. Son siège social est situé residence Christine 6, 7501 Orcq. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de FRANCK DELGUSTE

Dénomination
FRANCK DELGUSTE
SIREN
752 427 286
SIRET (siège)
752 427 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11752427286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 427 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
RESIDENCE CHRISTINE 6, 7501 ORCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK DELGUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK DELGUSTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK DELGUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7501 ORCQSiègeActif

    752 427 286 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCK DELGUSTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCK DELGUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK DELGUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK DELGUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK DELGUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK DELGUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK DELGUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK DELGUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur FRANCK DELGUSTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK DELGUSTE ?

Le numéro SIREN de FRANCK DELGUSTE est 752 427 286. Le SIRET de son siège social est 752 427 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752427286.

Où se situe le siège social de FRANCK DELGUSTE ?

Le siège social de FRANCK DELGUSTE est situé residence Christine 6, 7501 Orcq.

FRANCK DELGUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK DELGUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK DELGUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK DELGUSTE.

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