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FRANCK DUSSARTRE

Active
Siren819 997 404SAS87140 COMPREIGNACCréée le 28 avril 2016

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
25,0 k€

FRANCK DUSSARTRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 997 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Chabannes, 87140 Compreignac. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par FRANCK DUSSARTRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCK DUSSARTRE

Dénomination
FRANCK DUSSARTRE
SIREN
819 997 404
SIRET (siège)
819 997 404 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56819997404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 997 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
28 avril 2016
Siège social
CHABANNES, 87140, COMPREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK DUSSARTRE

Couverture, chauffage, plomberie, zinguerie, entretien de chaudières et ramonage.

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Finances de FRANCK DUSSARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK DUSSARTRE

FD

FRANCK DUSSARTRE

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCK DUSSARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 COMPREIGNACSiègeActif

    819 997 404 00010 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRANCK DUSSARTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Conformité de FRANCK DUSSARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK DUSSARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK DUSSARTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK DUSSARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCK DUSSARTRE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur FRANCK DUSSARTRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK DUSSARTRE ?

Le numéro SIREN de FRANCK DUSSARTRE est 819 997 404. Le SIRET de son siège social est 819 997 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819997404.

Qui dirige FRANCK DUSSARTRE ?

FRANCK DUSSARTRE est dirigée par FRANCK DUSSARTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCK DUSSARTRE ?

Le siège social de FRANCK DUSSARTRE est situé Chabannes, 87140 Compreignac.

FRANCK DUSSARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK DUSSARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK DUSSARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK DUSSARTRE.