FRANCK'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCK'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 523 991. Son siège social est situé Gland, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERAUD, gérant.
Fiche d'identité de FRANCK'ELEC
INSEE- Dénomination
- FRANCK'ELEC
- SIREN
- 531 523 991
- SIRET (siège)
- 531 523 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43531523991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 523 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- GLAND, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCK'ELEC
travaux d'installation électriques ; travaux de plomberie, de chauffage et de conditionnement d'air, autres travaux d'installation ; achat revente de matériel électrique ; installation d'éoliennes.
Finances de FRANCK'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK'ELEC
INSEEÉtablissements de FRANCK'ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif
531 523 991 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de FRANCK'ELEC
INPIComptes annuels de FRANCK'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK'ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK'ELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, met fin à la mission de l'administrateur, désigne liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
Jugement du 26 mai 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCK'ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK'ELEC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-02 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, met fin à la mission de l'administrateur, désigne liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur FRANCK'ELEC
Quel est le numéro SIREN de FRANCK'ELEC ?
Le numéro SIREN de FRANCK'ELEC est 531 523 991. Le SIRET de son siège social est 531 523 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531523991.
Qui dirige FRANCK'ELEC ?
FRANCK'ELEC est dirigée par FRANCK BERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCK'ELEC ?
Le siège social de FRANCK'ELEC est situé Gland, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.
FRANCK'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK'ELEC est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCK'ELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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