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FRANCK & FRANCK

Active
Siren487 643 983SARL66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 21 décembre 2005

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

FRANCK & FRANCK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 643 983. Son siège social est situé 2 rue Esteve Caseponce, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de FRANCK & FRANCK

Dénomination
FRANCK & FRANCK
SIREN
487 643 983
SIRET (siège)
487 643 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77487643983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 643 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
2 RUE ESTEVE CASEPONCE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCK & FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK & FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCK & FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé

    487 643 983 00017 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANCK & FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Conformité de FRANCK & FRANCK

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCK & FRANCK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 25 mai 2011, dit que le dossier n'est pas en état d'être clôturé et proroge la procédure

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK & FRANCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK & FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCK & FRANCK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 25 mai 2011, dit que le dossier n'est pas en état d'être clôturé et proroge la procédure

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FREIXINOS Franck Jean Joseph

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCK & FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK & FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK & FRANCK est 487 643 983. Le SIRET de son siège social est 487 643 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487643983.

Où se situe le siège social de FRANCK & FRANCK ?

Le siège social de FRANCK & FRANCK est situé 2 rue Esteve Caseponce, 66700 Argeles-sur-Mer.

FRANCK & FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK & FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK & FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK & FRANCK a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.