FRANCK & FRANCK
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
FRANCK & FRANCK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 643 983. Son siège social est situé 2 rue Esteve Caseponce, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de FRANCK & FRANCK
INSEE- Dénomination
- FRANCK & FRANCK
- SIREN
- 487 643 983
- SIRET (siège)
- 487 643 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487643983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 643 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE ESTEVE CASEPONCE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCK & FRANCK
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK & FRANCK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCK & FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
487 643 983 00017 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCK & FRANCK
INPIConformité de FRANCK & FRANCK
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCK & FRANCK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK & FRANCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK & FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK & FRANCK
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 25 mai 2011, dit que le dossier n'est pas en état d'être clôturé et proroge la procédure
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : FREIXINOS Franck Jean Joseph
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur FRANCK & FRANCK
Quel est le numéro SIREN de FRANCK & FRANCK ?
Le numéro SIREN de FRANCK & FRANCK est 487 643 983. Le SIRET de son siège social est 487 643 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487643983.
Où se situe le siège social de FRANCK & FRANCK ?
Le siège social de FRANCK & FRANCK est situé 2 rue Esteve Caseponce, 66700 Argeles-sur-Mer.
FRANCK & FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK & FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK & FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK & FRANCK a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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