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FRANCK HERVAL

Active
Siren382 709 699SAS13410 LAMBESCCréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 709 699, FRANCK HERVAL est une SAS créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 R Paul Arene les Hauts de Lambesc, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de FRANCK HERVAL

Dénomination
FRANCK HERVAL
SIREN
382 709 699
SIRET (siège)
382 709 699 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55382709699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 709 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
49 R PAUL ARENE LES HAUTS DE LAMBESC, 13410, LAMBESC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCK HERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK HERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK HERVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeFermé

    382 709 699 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 366A

  • 13410 LAMBESCFermé

    382 709 699 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 366A

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    382 709 699 00039 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 3213Z

Documents juridiques de FRANCK HERVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK HERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK HERVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK HERVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK HERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK HERVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur FRANCK HERVAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCK HERVAL ?

Le numéro SIREN de FRANCK HERVAL est 382 709 699. Le SIRET de son siège social est 382 709 699 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382709699.

Où se situe le siège social de FRANCK HERVAL ?

Le siège social de FRANCK HERVAL est situé 49 R Paul Arene les Hauts de Lambesc, 13410 Lambesc.

FRANCK HERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK HERVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK HERVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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