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FRANCK HERVE

Active
Siren514 761 303Entrepreneur individuel85150 SAINTE-FOYCréée le 06 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 514 761 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de la Chusseliere, 85150 Sainte-Foy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.

Fiche d'identité de FRANCK HERVE

Dénomination
FRANCK HERVE
SIREN
514 761 303
SIRET (siège)
514 761 303 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77514761303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 761 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
06 février 2014
Siège social
140 RUE DE LA CHUSSELIERE, 85150, SAINTE-FOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCK HERVE

NETTOYAGE DES VITRES NETTOYAGES DES LOCAUX VERANDAS FIN DE CHANTIER NETTOYAGE DE BATEAUX

Finances de FRANCK HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FOYSiègeActif

    514 761 303 00023 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 8122Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    514 761 303 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FRANCK HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FRANCK HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur FRANCK HERVE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK HERVE ?

Le numéro SIREN de FRANCK HERVE est 514 761 303. Le SIRET de son siège social est 514 761 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77514761303.

Où se situe le siège social de FRANCK HERVE ?

Le siège social de FRANCK HERVE est situé 140 rue de la Chusseliere, 85150 Sainte-Foy.

FRANCK HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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