FRANCK IMMOBILIER
ActiveFRANCK IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 404 582. Elle est domiciliée 38 rue Thiers, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de FRANCK IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FRANCK IMMOBILIER
- SIREN
- 950 404 582
- SIRET (siège)
- 950 404 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950404582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 404 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 38 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCK IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCK IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
950 404 582 00013 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de FRANCK IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCK IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 20 février 2025 · N° 18/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur FRANCK IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FRANCK IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FRANCK IMMOBILIER est 950 404 582. Le SIRET de son siège social est 950 404 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950404582.
Où se situe le siège social de FRANCK IMMOBILIER ?
Le siège social de FRANCK IMMOBILIER est situé 38 rue Thiers, 38000 Grenoble.
FRANCK IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK IMMOBILIER.
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