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FRANCK JACQUES

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Siren323 954 297Entrepreneur individuel68480 BETTLACHCréée le 01 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1981, identifié par le SIREN 323 954 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Bale, 68480 Bettlach. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCK JACQUES

Dénomination
FRANCK JACQUES
SIREN
323 954 297
SIRET (siège)
323 954 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18323954297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 954 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
77 RTE DE BALE, 68480, BETTLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCK JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68480 BETTLACHSiègeFermé

    323 954 297 00012 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANCK JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur FRANCK JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCK JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCK JACQUES est 323 954 297. Le SIRET de son siège social est 323 954 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323954297.

Où se situe le siège social de FRANCK JACQUES ?

Le siège social de FRANCK JACQUES est situé 77 Rte de Bale, 68480 Bettlach.

FRANCK JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK JACQUES.

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