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FRANCK L SA

Active
Siren342 994 340SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 12 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 994 340, FRANCK L SA est une SARL créée le 12 novembre 1987. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de FRANCK L SA

Dénomination
FRANCK L SA
SIREN
342 994 340
SIRET (siège)
342 994 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48342994340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 994 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
12 novembre 1987
Siège social
2 GRANDE RUE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCK L SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK L SA

Anciens dirigeants (1)

FL

Franck LANCON

Gérant(e) · de février 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCK L SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    342 994 340 00012 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 4778C

  • 74320 SEVRIERFermé

    342 994 340 00020 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCK L SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK L SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK L SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK L SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK L SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2012. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCK L SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK L SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK L SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : LANCON Franck

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1987

Questions fréquentes sur FRANCK L SA

Quel est le numéro SIREN de FRANCK L SA ?

Le numéro SIREN de FRANCK L SA est 342 994 340. Le SIRET de son siège social est 342 994 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342994340.

Où se situe le siège social de FRANCK L SA ?

Le siège social de FRANCK L SA est situé 2 Grande rue, 74200 Thonon-les-Bains.

FRANCK L SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK L SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK L SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK L SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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