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FRANCK LEROYER

Active
Siren994 437 929SARL27380 CharlevalCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 437 929, FRANCK LEROYER est une SARL créée le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée 24 B RTE de Fleury, 27380 Charleval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Franck LEROYER, gérant.

Fiche d'identité de FRANCK LEROYER

Dénomination
FRANCK LEROYER
SIREN
994 437 929
SIRET (siège)
994 437 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35994437929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 437 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
24 B RTE de Fleury, 27380, Charleval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK LEROYER

La maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment

Finances de FRANCK LEROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK LEROYER

FL

Franck LEROYER

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCK LEROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 CharlevalSiègeActif

    994 437 929 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCK LEROYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCK LEROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK LEROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK LEROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK LEROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK LEROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK LEROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK LEROYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur FRANCK LEROYER

Quel est le numéro SIREN de FRANCK LEROYER ?

Le numéro SIREN de FRANCK LEROYER est 994 437 929. Le SIRET de son siège social est 994 437 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994437929.

Qui dirige FRANCK LEROYER ?

FRANCK LEROYER est dirigée par Franck LEROYER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK LEROYER ?

Le siège social de FRANCK LEROYER est situé 24 B RTE de Fleury, 27380 Charleval.

FRANCK LEROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK LEROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK LEROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK LEROYER.

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