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FRANCK MODE

Active
Siren400 196 945SARL75003 PARIS 3Créée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 196 945. Son siège social est situé 6 R N.d.de Nazareth, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 192Z.

Fiche d'identité de FRANCK MODE

Dénomination
FRANCK MODE
SIREN
400 196 945
SIRET (siège)
400 196 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22400196945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 196 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
192Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
6 R N.D.DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    400 196 945 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 192Z

Documents juridiques de FRANCK MODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur FRANCK MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCK MODE est 400 196 945. Le SIRET de son siège social est 400 196 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400196945.

Où se situe le siège social de FRANCK MODE ?

Le siège social de FRANCK MODE est situé 6 R N.d.de Nazareth, 75003 Paris 3.

FRANCK MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MODE.

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