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FRANCK MODE

Active
Siren414 365 742SARL93170 BAGNOLETCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK MODE est une SARL immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 365 742. Son siège social est situé 43 rue Charles Delescluze 43-45, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de FRANCK MODE

Dénomination
FRANCK MODE
SIREN
414 365 742
SIRET (siège)
414 365 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43414365742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 365 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
43 RUE CHARLES DELESCLUZE 43-45, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    414 365 742 00017 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de FRANCK MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur FRANCK MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCK MODE est 414 365 742. Le SIRET de son siège social est 414 365 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414365742.

Où se situe le siège social de FRANCK MODE ?

Le siège social de FRANCK MODE est situé 43 rue Charles Delescluze 43-45, 93170 Bagnolet.

FRANCK MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MODE.

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