FRANCK MORAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCK MORAUD est une société civile immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 708 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Bataille la Roche Bardin, 79190 Limalonges. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK MORAUD, gérant.
Fiche d'identité de FRANCK MORAUD
INSEE- Dénomination
- FRANCK MORAUD
- SIREN
- 521 708 115
- SIRET (siège)
- 521 708 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63521708115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 708 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 18 RUE DE BATAILLE LA ROCHE BARDIN, 79190, LIMALONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCK MORAUD
exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d"un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de FRANCK MORAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK MORAUD
INSEEÉtablissements de FRANCK MORAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79190 LIMALONGESSiègeActif
521 708 115 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FRANCK MORAUD
INPIComptes annuels de FRANCK MORAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MORAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK MORAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MORAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK MORAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK MORAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK MORAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur FRANCK MORAUD
Quel est le numéro SIREN de FRANCK MORAUD ?
Le numéro SIREN de FRANCK MORAUD est 521 708 115. Le SIRET de son siège social est 521 708 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521708115.
Qui dirige FRANCK MORAUD ?
FRANCK MORAUD est dirigée par FRANCK MORAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCK MORAUD ?
Le siège social de FRANCK MORAUD est situé 18 rue de Bataille la Roche Bardin, 79190 Limalonges.
FRANCK MORAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK MORAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK MORAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MORAUD.
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