FRANCK P.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCK P. est une SARL immatriculée le 8 février 1990 sous le numéro SIREN 353 002 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 192Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCK P.
INSEE- Dénomination
- FRANCK P.
- SIREN
- 353 002 009
- SIRET (siège)
- 353 002 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03353002009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 002 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 08 février 1990
- Siège social
- 29 RUE DES GRAVILLIERS, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCK P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK P.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCK P.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
353 002 009 00010 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 192Z
Documents juridiques de FRANCK P.
INPIComptes annuels de FRANCK P.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCK P.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK P.. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCK P.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1990
Questions fréquentes sur FRANCK P.
Quel est le numéro SIREN de FRANCK P. ?
Le numéro SIREN de FRANCK P. est 353 002 009. Le SIRET de son siège social est 353 002 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353002009.
Où se situe le siège social de FRANCK P. ?
Le siège social de FRANCK P. est situé 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris 3.
FRANCK P. est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK P. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK P..
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