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Franck ROUILLE

Active
Siren938 502 382SAS56000 VannesCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Franck ROUILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 502 382. Son siège social est situé 2 E RUE de la Bienfaisance, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z. Elle est dirigée par Franck ROUILLE, président de sas.

Fiche d'identité de Franck ROUILLE

Dénomination
Franck ROUILLE
SIREN
938 502 382
SIRET (siège)
938 502 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96938502382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 502 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
2 E RUE de la Bienfaisance, 56000, Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Franck ROUILLE

l'activité de gravure et joaillerie

Finances de Franck ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franck ROUILLE

FR

Franck ROUILLE

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de Franck ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    938 502 382 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3212Z

Documents juridiques de Franck ROUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Franck ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franck ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franck ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franck ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Franck ROUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Franck ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franck ROUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur Franck ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de Franck ROUILLE ?

Le numéro SIREN de Franck ROUILLE est 938 502 382. Le SIRET de son siège social est 938 502 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938502382.

Qui dirige Franck ROUILLE ?

Franck ROUILLE est dirigée par Franck ROUILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de Franck ROUILLE ?

Le siège social de Franck ROUILLE est situé 2 E RUE de la Bienfaisance, 56000 Vannes.

Franck ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, Franck ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franck ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franck ROUILLE.

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