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FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Active
Siren483 651 931SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 août 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 651 931. Son siège social est situé 21 rue Malescourt, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par FRANCK SCHELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Dénomination
FRANCK SCHELL ARCHITECTURE
SIREN
483 651 931
SIRET (siège)
483 651 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26483651931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 651 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
35 450 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 août 2005
Siège social
21 RUE MALESCOURT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

l'exercice de l'activité d'architecte

Finances de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

FS

FRANCK SCHELL

Gérant

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    483 651 931 00014 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK SCHELL ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK SCHELL ARCHITECTURE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances L 622-17 ou/et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK SCHELL ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · Avis de dépôt de l'état des créances L 622-17 ou/et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est 483 651 931. Le SIRET de son siège social est 483 651 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483651931.

Qui dirige FRANCK SCHELL ARCHITECTURE ?

FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est dirigée par FRANCK SCHELL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE ?

Le siège social de FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est situé 21 rue Malescourt, 42000 Saint-Etienne.

FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK SCHELL ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

FRANCK SCHELL ARCHITECTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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