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FRANCK VIEL

Active
Siren515 278 489SAS91700 VILLIERS SUR ORGECréée le 23 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCK VIEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 278 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Seigneurie, 91700 Villiers sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par FRANCK VIEL, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCK VIEL

Dénomination
FRANCK VIEL
SIREN
515 278 489
SIRET (siège)
515 278 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23515278489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 278 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
1 RUE DE LA SEIGNEURIE, 91700, VILLIERS SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCK VIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK VIEL

FV

FRANCK VIEL

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCK VIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 VILLIERS SUR ORGESiègeFermé

    515 278 489 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCK VIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK VIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK VIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK VIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCK VIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2012. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 19 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK VIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK VIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK VIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur FRANCK VIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCK VIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCK VIEL est 515 278 489. Le SIRET de son siège social est 515 278 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23515278489.

Qui dirige FRANCK VIEL ?

FRANCK VIEL est dirigée par FRANCK VIEL, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCK VIEL ?

Le siège social de FRANCK VIEL est situé 1 rue de la Seigneurie, 91700 Villiers sur Orge.

FRANCK VIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK VIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK VIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCK VIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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