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FRANCLAIR

Active
Siren399 437 789SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCLAIR est une SARL immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 437 789. Elle est domiciliée Res Espace Wagner Chez P Sokaris.bat E, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCLAIR

Dénomination
FRANCLAIR
SIREN
399 437 789
SIRET (siège)
399 437 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17399437789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 437 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
RES ESPACE WAGNER CHEZ P SOKARIS.BAT E, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCLAIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCLAIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    399 437 789 00015 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 702C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    399 437 789 00023 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FRANCLAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCLAIR

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAIR ?

Le numéro SIREN de FRANCLAIR est 399 437 789. Le SIRET de son siège social est 399 437 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399437789.

Où se situe le siège social de FRANCLAIR ?

Le siège social de FRANCLAIR est situé Res Espace Wagner Chez P Sokaris.bat E, 13290 Aix-en-Provence.

FRANCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAIR.

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