FRANCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCLAIR est une 5499 immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 179 247. Elle est domiciliée Le Pigeonnier Ouest, 24600 Riberac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FRANTZ SAMPL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de FRANCLAIR
INSEE- Dénomination
- FRANCLAIR
- SIREN
- 443 179 247
- SIRET (siège)
- 443 179 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443179247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 179 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- LE PIGEONNIER OUEST, 24600, RIBERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCLAIR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCLAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24600 RIBERACSiègeFermé
443 179 247 00012 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCLAIR
INPIComptes annuels de FRANCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCLAIR
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Liquidateur : SAMPL Frantz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur FRANCLAIR
Quel est le numéro SIREN de FRANCLAIR ?
Le numéro SIREN de FRANCLAIR est 443 179 247. Le SIRET de son siège social est 443 179 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443179247.
Qui dirige FRANCLAIR ?
FRANCLAIR est dirigée par FRANTZ SAMPL, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCLAIR ?
Le siège social de FRANCLAIR est situé Le Pigeonnier Ouest, 24600 Riberac.
FRANCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Riberac