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FRANCLAIR DIFFUSION

Active
Siren382 983 880549992130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 13 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCLAIR DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 13 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 983 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCLAIR DIFFUSION

Dénomination
FRANCLAIR DIFFUSION
SIREN
382 983 880
SIRET (siège)
382 983 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38382983880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 983 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516J
Date de création
13 juillet 1991
Siège social
36 AV VICTOR CRESSON, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCLAIR DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLAIR DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCLAIR DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    382 983 880 00016 · ouvert le 13 juillet 1991 · NAF 516J

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    382 983 880 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 516J

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    382 983 880 00032 · ouvert le 24 août 1996 · NAF 516J

Documents juridiques de FRANCLAIR DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLAIR DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAIR DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAIR DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCLAIR DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAIR DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAIR DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAIR DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1991

Marques déposées par FRANCLAIR DIFFUSION

FRANCLAIR DIFFUSION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • M MASTEK

    N° 93498431 · Déposée le 23 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 décembre 2003

  • STRAPU

    N° 93466050 · Déposée le 26 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 avril 2003

  • TEKO

    N° 93466049 · Déposée le 26 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCLAIR DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAIR DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCLAIR DIFFUSION est 382 983 880. Le SIRET de son siège social est 382 983 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382983880.

Où se situe le siège social de FRANCLAIR DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCLAIR DIFFUSION est situé 36 av Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux.

FRANCLAIR DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAIR DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAIR DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCLAIR DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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