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FRANCLAIRS

Active
Siren394 204 655Société civile95110 SannoisCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCLAIRS est une société civile immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 204 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV 12 Avenue MAUVOISIN, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par FRANCOIS ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de FRANCLAIRS

Dénomination
FRANCLAIRS
SIREN
394 204 655
SIRET (siège)
394 204 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65394204655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 204 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
02 mars 1994
Siège social
12 AV 12 Avenue MAUVOISIN , 95110, Sannois
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCLAIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLAIRS

F

FRANCOIS ANDRE

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de FRANCLAIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95110 SannoisSiègeFermé

    394 204 655 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANCLAIRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLAIRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAIRS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur FRANCLAIRS

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAIRS ?

Le numéro SIREN de FRANCLAIRS est 394 204 655. Le SIRET de son siège social est 394 204 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394204655.

Qui dirige FRANCLAIRS ?

FRANCLAIRS est dirigée par FRANCOIS ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCLAIRS ?

Le siège social de FRANCLAIRS est situé 12 AV 12 Avenue MAUVOISIN, 95110 Sannois.

FRANCLAIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAIRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAIRS.

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