FRANCLAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCLAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 529 201. Elle est domiciliée 41 RUE Alain Barbe Torte Appartement 81, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-DOMINIQUE BICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCLAMA
INSEE- Dénomination
- FRANCLAMA
- SIREN
- 450 529 201
- SIRET (siège)
- 450 529 201 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450529201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 529 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- 41 RUE Alain Barbe Torte Appartement 81, 44200, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCLAMA
location de meublés
Finances de FRANCLAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCLAMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Bichard
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCLAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
450 529 201 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820A
- 44115 HAUTE-GOULAINEFermé
450 529 201 00011 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCLAMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCLAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCLAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCLAMA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bourel, nom d'usage : Bourel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Bichard, nom d'usage : Bourel, Marie-Dominique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bichard, nom d'usage : Bourel, Marie-Dominique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bourel, Jean-Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BICHARD Marie-Dominique
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur FRANCLAMA
Quel est le numéro SIREN de FRANCLAMA ?
Le numéro SIREN de FRANCLAMA est 450 529 201. Le SIRET de son siège social est 450 529 201 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450529201.
Qui dirige FRANCLAMA ?
FRANCLAMA est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCLAMA ?
Le siège social de FRANCLAMA est situé 41 RUE Alain Barbe Torte Appartement 81, 44200 Nantes.
FRANCLAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCLAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAMA.
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