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FRANCLAS

Active
Siren510 466 931SCI37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINCréée le 12 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 466 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Village du Gue, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCLAS

Dénomination
FRANCLAS
SIREN
510 466 931
SIRET (siège)
510 466 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16510466931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 466 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2009
Siège social
5 LE VILLAGE DU GUE, 37600, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCLAS

gestion de biens et droits immobiliers

Finances de FRANCLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLAS

KB

KARINE BERRUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

SB

SEBASTIEN BERRUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

FM

FRANCOISE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINSiègeActif

    510 466 931 00019 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur FRANCLAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAS ?

Le numéro SIREN de FRANCLAS est 510 466 931. Le SIRET de son siège social est 510 466 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510466931.

Qui dirige FRANCLAS ?

FRANCLAS est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCLAS ?

Le siège social de FRANCLAS est situé 5 Le Village du Gue, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain.

FRANCLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAS.

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