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FRANCLAU

Active
Siren501 948 723Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCLAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 948 723. Son siège social est situé 12 rue du Vistre, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ALBECQ-MEGIAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANCLAU

Dénomination
FRANCLAU
SIREN
501 948 723
SIRET (siège)
501 948 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42501948723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 948 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
12 RUE DU VISTRE, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCLAU

L'acquisition, la popriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tout biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas la caractère civil de la société.

Finances de FRANCLAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLAU

FA

FRANCK ALBECQ-MEGIAS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de FRANCLAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    501 948 723 00017 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCLAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCLAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur FRANCLAU

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAU ?

Le numéro SIREN de FRANCLAU est 501 948 723. Le SIRET de son siège social est 501 948 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501948723.

Qui dirige FRANCLAU ?

FRANCLAU est dirigée par FRANCK ALBECQ-MEGIAS, autre.

Où se situe le siège social de FRANCLAU ?

Le siège social de FRANCLAU est situé 12 rue du Vistre, 30220 Aigues-Mortes.

FRANCLAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAU.

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