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FRANCLINE

Active
Siren491 226 254SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCLINE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 226 254. Elle est domiciliée 42 rue des Tilleuls, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS ESCALIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCLINE

Dénomination
FRANCLINE
SIREN
491 226 254
SIRET (siège)
491 226 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66491226254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 226 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
42 RUE DES TILLEULS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCLINE

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de FRANCLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLINE

FE

FRANCIS ESCALIERE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

NE

NATHALIE ESCALIERE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

LZ

LINE ZERBIB

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    491 226 254 00010 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur FRANCLINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCLINE ?

Le numéro SIREN de FRANCLINE est 491 226 254. Le SIRET de son siège social est 491 226 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491226254.

Qui dirige FRANCLINE ?

FRANCLINE est dirigée par FRANCIS ESCALIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCLINE ?

Le siège social de FRANCLINE est situé 42 rue des Tilleuls, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

FRANCLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLINE.

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