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FRANCO

Active
Siren400 636 429SARL06160 ANTIBESCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 400 636 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd de la Pinede, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
400 636 429
SIRET (siège)
400 636 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50400636429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 636 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
1 B BD DE LA PINEDE, 06160, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCO

Restauration de type rapide

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    400 636 429 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610C

  • 06400 CANNESActif

    400 636 429 00039 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 5610C

  • 06160 ANTIBESFermé

    400 636 429 00021 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de FRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 400 636 429. Le SIRET de son siège social est 400 636 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400636429.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 1 B bd de la Pinede, 06160 Antibes.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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