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FRANCO

Active
Siren444 979 603SCI31600 SEYSSESCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

FRANCO est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 979 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Che de Couloume, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ISABELLE RIGHETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
444 979 603
SIRET (siège)
444 979 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86444979603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 979 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
810 CHE DE COULOUME, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel.

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

IR

ISABELLE RIGHETTO

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

PS

PATRICK SIMONETTO

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

XS

XAVIER SIMONETTO

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

MS

MICKAEL SIMONETTO

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    444 979 603 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 444 979 603. Le SIRET de son siège social est 444 979 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444979603.

Qui dirige FRANCO ?

FRANCO est dirigée par ISABELLE RIGHETTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 810 Che de Couloume, 31600 Seysses.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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