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FRANCO

Active
Siren499 667 384SCI75017 PARISCréée le 29 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

FRANCO est une SCI immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 667 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Fourcroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
499 667 384
SIRET (siège)
499 667 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54499667384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 667 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2007
Siège social
11 RUE FOURCROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO

L'acquisition et le financement de tout immeuble et notamment d'un immeuble sis à Paris 18ème, 69 rue Lamarck, sa gestion, sa location, son entretien et sa mise en valeur et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

JB

JEAN-MICHEL BIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

AB

ALEXIS BIL

Autre

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

LB

LAURENT BIL

Autre

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    499 667 384 00014 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 499 667 384. Le SIRET de son siège social est 499 667 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499667384.

Qui dirige FRANCO ?

FRANCO est dirigée par JEAN-MICHEL BIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 11 rue Fourcroy, 75017 Paris.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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