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FRANCO

Active
Siren511 427 510SARL30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDCréée le 30 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 427 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Aires, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
511 427 510
SIRET (siège)
511 427 510 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77511427510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 427 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 mars 2009
Siège social
4 CHE DES AIRES, 30730, SAINT-MAMERT-DU-GARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO

Travaux de plâtrerie

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDSiègeActif

    511 427 510 00025 · ouvert le 31 mai 2009 · NAF 4331Z

  • 34970 LATTESFermé

    511 427 510 00017 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRANCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 511 427 510. Le SIRET de son siège social est 511 427 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511427510.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 4 Che des Aires, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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