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FRANCO

Active
Siren799 168 687SARL93700 DRANCYCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO est une SARL immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 168 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
799 168 687
SIRET (siège)
799 168 687 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44799168687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 168 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
193 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

Anciens dirigeants (1)

AQ

Azhar QAISAR HAMAYUN

Gérant · de décembre 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    799 168 687 00017 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 4799B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    799 168 687 00025 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 799 168 687. Le SIRET de son siège social est 799 168 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799168687.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 193 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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