FRANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 472 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av d'Orleans, 45190 Beaugency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. YANN GUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCO
INSEE- Dénomination
- FRANCO
- SIREN
- 878 472 091
- SIRET (siège)
- 878 472 091 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05878472091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 472 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 8 AV D'ORLEANS, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCO
Jardinier paysagiste, création aménagement entretien de jardins ou d'espaces verts, plantation soins entretien de parcs jardins, espaces publics ou privés, reboisement, arboriculture, chirurgie arboricole. Plantations et services paysagers pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité, l'éblouissement Petits travaux de maçonnerie paysagère s'y rapportant, murets, dallage, installation d'arrosage automatique, pose de clôtures, vente de matériel relatif à l'entretien d'espaces verts
Finances de FRANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCO
INSEEÉtablissements de FRANCO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
878 472 091 00023 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8130Z
- 41500 AVARAYActif
878 472 091 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRANCO
INPIComptes annuels de FRANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2024. Clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/58800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01118
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03288
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04845
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00464
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00820
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02224
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01779
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01780
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01787
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01791
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01793
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01795
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01796
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01797
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01799
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01801
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01806
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01807
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01809
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01810
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01814
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01815
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01817
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01818
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01819
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01822
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01910
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01917
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01735
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01737
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01740
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01741
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01742
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01744
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01749
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01750
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01751
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01752
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01753
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01754
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01755
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01756
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01758
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01759
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01761
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01765
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01768
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01771
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01775
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01777
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01778
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01918
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01920
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01921
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01922
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01924
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01925
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01926
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01928
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01929
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01936
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01939
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01940
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01941
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01949
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01952
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01954
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01955
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01984
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01985
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01991
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01992
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01993
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01994
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01995
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01996
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02000
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02010
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02014
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02016
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02022
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00811
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04469
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06977
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01524
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2020-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-28
- création
Date d'effet : 28 octobre 2019
Questions fréquentes sur FRANCO
Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?
Le numéro SIREN de FRANCO est 878 472 091. Le SIRET de son siège social est 878 472 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878472091.
Qui dirige FRANCO ?
FRANCO est dirigée par YANN GUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCO ?
Le siège social de FRANCO est situé 8 av d'Orleans, 45190 Beaugency.
FRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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