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FRANCO

Active
Siren900 697 780SCI83170 LA CELLECréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 697 780. Son siège social est situé 2800 Rte de la Roquebrussanne Domaine Franco, 83170 La Celle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELINE BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO

Dénomination
FRANCO
SIREN
900 697 780
SIRET (siège)
900 697 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48900697780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 697 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2021
Siège social
2800 RTE DE LA ROQUEBRUSSANNE DOMAINE FRANCO, 83170, LA CELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits Immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO

AB

ANGELINE BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

LM

LOIC MACCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

KM

KELLY MACCIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

FM

FRANCIS MACCIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

CM

CHRISTIANE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 LA CELLESiègeActif

    900 697 780 00014 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur FRANCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCO ?

Le numéro SIREN de FRANCO est 900 697 780. Le SIRET de son siège social est 900 697 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48900697780.

Qui dirige FRANCO ?

FRANCO est dirigée par ANGELINE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO ?

Le siège social de FRANCO est situé 2800 Rte de la Roquebrussanne Domaine Franco, 83170 La Celle.

FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO.

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